Conditions Générales de Vente


L’entreprise La Belette Zen, Mélanie Belkaiss, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de 844 422 121 00013 à compléter, dont le siège social est situé au 4, Le Moulin, 57570 Puttelange-lès-Thionville

La micro-entreprise La Belette Zen, Mélanie Belkaiss est un prestataire de service dont les activités principales sont la naturopathie, le massage énergétique et la réflexologie plantaire.

Ci-après dénommée : « Mélanie Belkaiss » ou le Prestataire ;
Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.



CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés auprès de Mélanie Belkaiss
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation.
La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

DESCRIPTION DU SERVICE

La prise de rendez-vous se fait directement auprès de Mélanie Belkaiss soit par courriel à melanie@la-belette-zen.com, soit par téléphone au 0033.(0)6.25.54.30.50 ou au 00352.671.101.451.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Mélanie Belkaiss.

Les services suivants sont proposés par Mélanie Belkaiss : consultations en naturopathie, séances de réflexologie plantaire, séances de massages énergétiques, consultations d’aide et suivi à la mise en place du protocole GAPS, ateliers, conférences.

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous. Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec le prestataire, sous peine d’interruption immédiate de la consultation sans aucun remboursement et surtout de poursuites judiciaires.

ARTICLE 3 – Réservation

La prise de rendez-vous se fait directement auprès de Mélanie Belkaiss soit par courriel à melanie@la-belette-zen.com, soit par téléphone au 0033.(0)6.25.54.30.50 ou au 00352.671.101.451.

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à sa prise de rendez-vous : nom, prénom, n° de téléphone, adresse e-mail, motif de consultation, et identifiant Skype si le client veut réserver une consultation à distance par internet.
Pour ce qui est des consultations, trois modalités sont possibles : par téléphone, par internet via l’application Skype ou directement au cabinet.
Pour bénéficier d’une consultation à distance (par téléphone ou par internet), l’utilisateur doit être joignable aux dates et heures convenues selon la modalité choisie. Le Client, lors de la réservation de sa consultation à distance, veillera tout particulièrement à s’assurer que le numéro de téléphone, l’identifiants Skype et l’adresse e-mail fournis sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous. En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou report du rendez-vous ne pourra être exigé par le Client.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés TTC en Euros, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la réservation.
Le paiement des prestations en cabinet ou en entreprise se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
• Espèce
• chèque bancaire (banque France métropolitaine uniquement) à l’ordre de Mélanie Belkaiss
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
C’est le paiement qui validera définitivement le rendez-vous. Un e-mail ou sms de confirmation vous sera alors envoyé à réception du paiement.

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis selon les modalités (date, heure et lieu) lors de la prise de RDV.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas où le Client ne se présenterait pas au rendez-vous avec Mélanie Belkaiss, la prestation sera intégralement due par le Client.


Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans frais supplémentaire en respectant un délai de 48 heures en adressant un courriel à melanie@la-belette-zen.com ou en contactant directement Mélanie Belkaiss au 0033.(0)6.25.54.30.50 ou au 00352.671.101.451.

Passé ce délai la prestation sera intégralement due.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et sont destinées à un usage interne par Mélanie Belkaiss.

Les données à caractère personnel recueillies par Mélanie Belkaiss à l’occasion d’une réservation ou d’une séance, sont nécessaires pour :

• pouvoir délivrer la prestation
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation par le Client,
• l’envoi des offres commerciales de Mélanie Belkaiss lorsque la législation en vigueur l’autorise.
Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Mélanie Belkaiss : melanie@la-belette-zen.com
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans frais supplémentaire en respectant un délai de 48 heures en adressant un courriel à melanie@la-belette-zen.com ou en contactant directement Mélanie Belkaiss au 0033.(0)6.25.54.30.50 ou au 00352.671.101.451.

Passé ce délai la prestation sera intégralement due.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) présent sur le site www.la-belette-zen.com sont soit la propriété exclusive de Mélanie Belkaiss sauf mention contraire. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Mélanie Belkaiss. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Mélanie Belkaiss sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Droit applicable

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Mélanie Belkaiss.

En cas de grossesse, de pathologie, de trouble et quelle que soit la prestation, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin.

Les conseils et recommandations prodigués par Mélanie Belkaiss ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Mélanie Belkaiss intervient en complément de la médecine conventionnelle allopathique, ses prestations n’ont pas pour but d’établir un diagnostic, ni de se substituer à un suivi médical, ni de modifier un traitement en cours.

Les massages énergétiques proposés par Mélanie Belkaiss sont des massages bien-être et ne s’apparentent pas à ceux donnés par un kinésithérapeute.